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[Livre Blanc] Sanctionner un salarié : 10 points clés pour sécuriser votre procédure

[Contenu réalisé en partenariat avec Editions Tissot]

En tant qu’employeur, vous avez le pouvoir de fixer des règles et des directives que chaque salarié doit suivre et respecter. C’est le pouvoir de direction, qui a pour corollaire le pouvoir disciplinaire, à savoir la possibilité de sanctionner une faute commise par le salarié.

Afin de protéger le salarié contre les mesures arbitraires, une procédure disciplinaire a été instituée par le législateur. Enrichie par la jurisprudence et les dispositions conventionnelles applicables à votre entreprise, cette procédure peut s’avérer complexe à mettre en œuvre.

Pour vous aider à y voir plus clair, ce livre blanc vous propose une série de 10 points clés pour mener à bien votre procédure et éviter tout risque de contentieux.


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La raison d’être des Editions Tissot est depuis plus de 40 ans, de fournir des conseils opérationnels pour résoudre les problématiques du quotidien des PME françaises. Documentations, affiches, dépliants, conventions collectives, applicatifs RH… tous les formats nécessaires sont imaginés pour mettre en pratique simplement le droit du travail, mais aussi la paie, la comptabilité, la santé sécurité et assister dans leurs missions les représentants du personnel.

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